Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2006, 02/03111
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02852 SB/AV AFFAIRE : Thierry DE X... C/ S.A. SUEZ ENVIRONNEMENT ANCIENNEMENT ONDEO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2006, 03/00622
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2006, 04/658
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02708 SB/AV AFFAIRE : Francis X... C/ S.A. NM MEDICAL, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2006, 4638/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02249 AFFAIRE : S.C.I. 30 RUE MYRHA C/ S.A.R.L. GMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 4638/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 juin 2006, JURITEXT000006948441
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02708 SB/AV AFFAIRE : Francis X... C/ S.A. NM MEDICAL, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 23 juin 2006, JURITEXT000006950471
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02249 AFFAIRE : S.C.I. 30 RUE MYRHA C/ S.A.R.L. GMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 4638/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. 30 RUE MYRHA 87 rue Lamarck...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 juin 2006, JURITEXT000006950538
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02852 SB/AV AFFAIRE : Thierry DE X... C/ S.A. SUEZ ENVIRONNEMENT ANCIENNEMENT ONDEO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 23 juin 2006, JURITEXT000006951333
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
