Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2006, 2005/00993
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ... C/ Société LE COTONNIER ... Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2006, 98/00361
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/01365 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ S.A. CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU No Section : E No RG : 98/00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 14 juin 2006, JURITEXT000006948039
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ... C/ Société LE COTONNIER ... Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 14 juin 2006, JURITEXT000006950602
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 06/03337 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE DE BRITISH AIRWAYS ... C/ Société BRITISH AIRWAYS PLC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 14 juin 2006, JURITEXT000006951341
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/01365 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ S.A. CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU No Section : E No RG : 98/00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE...
