Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2006, 02/02107
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/03486 AFFAIRE : Régine X... C/ S.A. COMPAGNIE IBM FRANCE en la personne de son representant legal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2006, 03/1020
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/00367 AFFAIRE : Noùl X... C/ S.A. MARSH en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 03/1020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2006, 03/1840
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R.G. No 05/01550 AFFAIRE : Cyril X... C/ S.A.R.L. QUEST SOFTWAREen son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/1840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2006, 04/45
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 05/02405 AFFAIRE : S.A. ALPHA EXPRESS en la personne de son représentant légal C/ Bernard X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/45 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 13 juin 2006, JURITEXT000006948498
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/03486 AFFAIRE : Régine X... C/ S.A. COMPAGNIE IBM FRANCE en la personne de son representant legal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Régine X... 15,Rue Hoche...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 13 juin 2006, JURITEXT000006949147
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/00367 AFFAIRE : Noùl X... C/ S.A. MARSH en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 03/1020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Noùl...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 13 juin 2006, JURITEXT000006950420
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 05/02405 AFFAIRE : S.A. ALPHA EXPRESS en la personne de son représentant légal C/ Bernard X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/45 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 13 juin 2006, JURITEXT000006950475
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 13 JUIN 2006 R.G. No 05/01550 AFFAIRE : Cyril X... C/ S.A.R.L. QUEST SOFTWAREen son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/1840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Cyril...
