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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juin 2006, 03/00449
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/01851 SB/NB AFFAIRE : Marc X... C/ S.A. MONOPOL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 02 juin 2006, 313
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2No RG : 3205/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRYSCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juin 2006, 3205/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2No RG : 3205/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRYSCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juin 2006, 7531/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/01774 AFFAIRE : S.A. AVIVA ... C/ Me Frédéric GIFFARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP BOMMART MINAULT -SCP TUSET- CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 02 juin 2006, JURITEXT000006950601
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/01851 SB/NB AFFAIRE : Marc X... C/ S.A. MONOPOL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 02 juin 2006, JURITEXT000006951335
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/01774 AFFAIRE : S.A. AVIVA ... C/ Me Frédéric GIFFARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP BOMMART MINAULT -SCP TUSET- CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
