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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 01/00426
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2006 R. G. No 03...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2006 R. G. No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X... C/ SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/ 00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 02/02477
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X... C/ ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/02477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2006, 03/00100
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2006 R. G. No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X... C/ SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/ 00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Faiçal X... ...75016 PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 05/02408
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41Z 13ème chambre ARRET No101 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41Z 13ème chambre ARRET No101 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/06252 AFFAIRE : MDVA ... C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 05/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 2850/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No90 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No90 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 2850/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 568/05
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03279 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Mr le Comptable de la direction générale des impôts DE SCEAUX NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 7763/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03123 AFFAIRE : S.A.R.L. VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 9480/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No86 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No86 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02111 AFFAIRE : Simon X... C/ Mady Y... épouse X... Société ODDO ENTREPRISE D' INVESTISSEMENT Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY SCP FIEVERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 16 février 2006, JURITEXT000006948242
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03123 AFFAIRE : S.A.R.L. VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 16 février 2006, JURITEXT000006948527
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03279 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Mr le Comptable de la direction générale des impôts DE SCEAUX NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
