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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2006, 04/01096
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02569 AFFAIRE : SA ANTARGAZ C/ SA SYNDEX Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 04/01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 février 2006, 04/08223
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 08223 AFFAIRE : SRCTA UNSA SECRETARIAT GENERAL PIECE V 145... C/ S. A. TELEVISION FRANCAISE " TF1 " Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2930/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 février 2006, 05/02569
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02569 AFFAIRE : SA ANTARGAZ C/ SA SYNDEX Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 04/01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2006, 2930/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 08223 AFFAIRE : SRCTA UNSA SECRETARIAT GENERAL PIECE V 145... C/ S. A. TELEVISION FRANCAISE " TF1 " Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2930/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2006, 95/3544
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Renvoi après cassation ARRÊT No contradictoire DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Renvoi après cassation ARRÊT No contradictoire DU 08 FÉVRIER 2006 R.G. No 04/03717 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Novembre 1995 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Encadrement No RG : 95/3544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 08 février 2006, JURITEXT000006948653
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Renvoi après cassation ARRÊT No contradictoire DU 08 FÉVRIER 2006 R.G. No 04/03717 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Novembre 1995 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Encadrement No RG : 95/3544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
