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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2006, 03/3190
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/04369 AFFAIRE : Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS C/ M. Guy X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2006, 04/5098
... SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur DIRECTEUR...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 91C1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 16 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/06906AFFAIRE :DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINEC/Suzanne X... épouse Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 02No Section : No RG : 04/5098Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SEIZE NOVEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 16 janvier 2006, 343
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/03296 AFFAIRE : S.A. AGINTIS ... C/ S.A. BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 16 janvier 2006, JURITEXT000006948543
ASSURANCE EN GENERAL 0 Arrêt 2004-04369 1 16 janvier 2006 2 CA Versailles 3 4ème Chambre, Présidence : Mme Geneviève BREGEON, Conseillers :... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/04369 AFFAIRE : Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS C/ M. Guy X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 16 janvier 2006, JURITEXT000007628799
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 91C1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 16 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/06906AFFAIRE :DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINEC/Suzanne X... épouse Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 02No Section : No RG : 04/5098Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
