Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2005, 01/13599
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/04595 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO 2000 C/ S.D.C. TOUR AURORE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : A No RG : 01/13599 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2005, 03/7885
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM /KP Code nac : 39Z OA 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM /KP Code nac : 39Z OA 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/08313 04/08565 AFFAIRE : Philippe X... S.A.R.L. FRANCAISE DE REVUES C/ S.A.R.L. VIP INTERNATIONALS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE- DUPUIS BOCCON- GIBOD RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 17 novembre 2005, 04/03766
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 - /JDF 1 Il résulte de l'article 34 de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03766 AFFAIRE : CIE AXA ASSURANCES MAROC C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE 9ème chambre Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2005, 2378/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00945 AFFAIRE : S.C.I. CARNOT DEFENSE 1 C/ COMMUNE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 17 novembre 2005, JURITEXT000006947063
COPROPRIETE 0 Arrêt 2005-04595 1 17 novembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M.... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/04595 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO 2000 C/ S.D.C. TOUR AURORE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : A No RG : 01/13599 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 17 novembre 2005, JURITEXT000006947067
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00945 AFFAIRE : S.C.I. CARNOT DEFENSE 1 C/ COMMUNE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 17 novembre 2005, JURITEXT000006947326
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée Dès lors que, mises à part les ressemblances inhérentes au... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM /KP Code nac : 39Z OA 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/08313 04/08565 AFFAIRE : Philippe X... S.A.R.L. FRANCAISE DE REVUES C/ S.A.R.L. VIP INTERNATIONALS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
