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| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2005, 02/01532
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 05/01476 AFFAIRE : S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N° RG : 02/01532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP KEIME PP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2005, 02/9027
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F / F.S ARRET N° Code nac : 39Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F / F.S ARRET N° Code nac : 39Z contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02893 AFFAIRE : S.N.C. FLO X... C/ S.A.R.L. HIPPOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 02/9027 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL- FERTIER E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2005, 11104/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 39C contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 39C contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02843 AFFAIRE : S.A.R.L. PUB'ACTION C/ S.A. ORANGE FRANCE anciennement dénommée FRANCE TELECOM MOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° Section : N° RG : 11104/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 septembre 2005, 348
ACTION EN JUSTICE 0 Arrêt 2004-02893 1 29 septembre 2005 2 CA Versailles 3 12 B Présidence : Mme F. LAPORTE, Conseillers : M. J-F Fedou, M.... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F / F.S ARRET N° Code nac : 39Z contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02893 AFFAIRE : S.N.C. FLO X... C/ S.A.R.L. HIPPOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 02/9027 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946402
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Endossement Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L 511-10 et L 511-44 du Code de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 38B réputé contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 03/06091 AFFAIRE : Roland X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE CRCAM D'AQUITAINE, société coopérative à capital variable - ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2003 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946462
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire Le bénéfice des dispositions de l'article L 713-5 du Code de la propriété... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 39C contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02843 AFFAIRE : S.A.R.L. PUB'ACTION C/ S.A. ORANGE FRANCE anciennement dénommée FRANCE TELECOM MOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° Section : N° RG : 11104/02 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946558
FRAIS ET DEPENS - Eléments - Dépens exposés au cours d'une autre instance Si l'article 695 du nouveau Code de procédure civile, énonce que... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 05/01476 AFFAIRE : S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N° RG : 02/01532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP KEIME PP...
