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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 juin 2005, 02/00335
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2005 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2005 R.G. No 04/03107 AFFAIRE : Aymeric X... C/ ADECCO en la personne de son représentant légal SAS CARREFOUR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 02/00335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 juin 2005, 02/3184
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No Contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No Contradictoire DU 16 JUIN 2005 R. G. No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : B No RG : 02 / 3184 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Première chambre, 16 juin 2005, 04/04020
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No Contradictoire DU 16 JUIN 2005 R. G. No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : B No RG : 02 / 3184 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 16 juin 2005, 277
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Force majeure A supposer que l'irrésistibilité de l'irruption dans un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 55Z contradictoire DU 16 JUIN 2005 R.G. N° 04/03206 AFFAIRE : société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED anciennement MITSUI MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE LTD - sté de droit étranger ... C/ S.A.R.L. MESSAGERIE MANUTENTION TRANSPORT ET STOCKAGE MTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2004 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 16 juin 2005, JURITEXT000006946102
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2005 R.G. No 04/03107 AFFAIRE : Aymeric X... C/ ADECCO en la personne de son représentant légal SAS CARREFOUR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 02/00335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
