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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 avril 2004, 03/02172
...N° L/REdu 07 avril 2004 RG : 03/02172 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...N° L/REdu 07 avril 2004 RG : 03/02172 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 14 ème chambre, du 02 septembre 2003. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 avril 2004, 2002-03070
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit moral - Inaliénabilité -... ...Cour d'appel de Versailles
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 avril 2004, 2003-02172
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Désistement - Partie civile - Forme - Manifestation sans équivoque d'abandonner l'action -... ...Cour d'appel de Versailles...: : :
