Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-03-23 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur BALLOUHEY, X... ASSISTÉ de Monsieur Y..., Greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE, R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 23 Mars 2004 R.G. : 03/03987 S.A. PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES PCA en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Farid Z... A... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy en date du 21 Juillet 2003 section...

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Taxe... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 909 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2004 R.G. Nä 01/06377 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS X... Y.../ Société SPMR PIPELINE MEDITERRANEE ET RHONE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 22 Août 2001 par le Tribunal d'Instance NEUILLY SUR SEINE RG nä : 00.200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FEDIDA...

BAIL règles générales Les dispositions de l'article 1721 du Code civil relatives à la garantie due par le bailleur au preneur en raison des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2004 R.G. Nä 02/03960 AFFAIRE : S.C.I. DU CYGNE C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE etamp; CARENA-DORON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis Un demande de sursis à statuer dans l'attente du sort réservé au pourvoi formé... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2004 R.G. Nä 02/07363 AFFAIRE : Raymond X... et autres C/ Jean-Marie Y... Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Amnistie L'amnistie de sanctions professionnelles interdit de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur BALLOUHEY, X... ASSISTÉ de Monsieur Y..., Greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE, R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 23 Mars 2004 R.G. : 03/03987 S.A. PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES PCA en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Farid Z... A... d'un...