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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-02-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 février 2004, 03/00348

...N° E.J./M.R. du 5 février 2004 RG : 03/00348 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...N° E.J./M.R. du 5 février 2004 RG : 03/00348 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 11 ème chambre, du 19 juin 2000. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président :Monsieur RIOLACCI X... :Monsieur Y...

France | 05/02/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 février 2004, 2002-03223

DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions L'utilisation, même nouvelle, d'un matériau en vue de la fabrication d'un objet tombé dans le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET Nä DU 05 Février 2004 R.G. Nä 02/03223 AFFAIRE : - Sté ART etamp; EVENTS - Mme Christine X... Y.../ - S.A.R.L. JARDIN DE PAMPLEMOUSSE - S.A.R.L. Z... Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS etamp; BOCCON GIBOD ä Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

France | 05/02/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 février 2004, 2003-00348

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du Code des assurances - Application... ...Cour d'appel de Versailles...:Monsieur RIOLACCI X... :Monsieur Y..., Madame Z..., appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour, en remplacement d'un des membres de cette chambre empêché, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : : Madame B... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau N° X né le............ALGERIE de Martin X et de Jeanine R de nationalité française, marié, responsable ressources humaines...

France | 05/02/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 février 2004, JURITEXT000006944185

PROPRIETE En l'état de deux textes en concours pour la détermination de la propriété d'une pouliche née par la technique du transfert... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 5 FEVRIER 2004 R.G. Nä 02/08384 AFFAIRE : Philippe X... C/ Jean-Louis Y... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème ch. RG nä : 01/03176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

France | 05/02/2004
 
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