:Monsieur RIOLACCI X...
:Monsieur Y..., Madame Z..., appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour, en remplacement d'un des membres de cette chambre empêché, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC :
: Madame B... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau N° X né le............ALGERIE de Martin X et de Jeanine R de nationalité française, marié, responsable ressources humaines demeurant.........................92 Déjà condamné, libre, non comparant, représenté par Maître MICALLEF NAPOLY Laurence, avocat au barreau de PARIS . PARTIE CIVILE MEIRA Didier Demeurant 23, rue des Mésanges - 92330 SCEAUX non comparant PARTIES INTERVENANTES AXA ASSURANCE représentée par Maître CHARPENTIER Jérome, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE 113, Rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE CEDEX non représentée FONDS DE GARANTIE (intervenant volontaire) représenté par Maître GONTHIER 78 RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 19 juin 2000, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable de : REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES, 2 décembre 1999 ,
