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| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2003, 02/03131
...Nä du 11 DECEMBRE 2003 9ème CHAMBRE RG : 02/03131 X... Y... LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES...Nä du 11 DECEMBRE 2003 9ème CHAMBRE RG : 02/03131 X... Y... LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2002. Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, du 02 octobre 1998. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibér...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2003, 2002-03007
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Aux termes de l'article L.122-1 du Code... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 17ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE de Mme X..., Greffier, LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - ARRET Nä DU 11 Décembre 2003 R.G. nä 02/03007 Hélène Y... C/ ASSOCIATION APAJH YVELINES en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2003, 2002-03131
RECEL - Infraction originaire - Violation du secret de l'instruction - Journaliste - Exercice des droits de la défense - / Un journaliste ne... ...Cour d'appel de Versailles...: : :
