Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2020-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 04 décembre 2020, 17/04865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2020-12-04 Cour d'appel de Toulouse 41, arrêt n°17...04/12/2020 ARRÊT N° 2020/317 N° RG 17/04865 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L4HD C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 21 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 16/02012 Section COMMERCE CH2 UNEDIC délégation AGS - CGEA DE Localité 3 SELARL EGIDE, prise en la personne de Me L D, ès qualités de mandataire liquidateur de L'ASSOCIATION EPICERIE SOLIDAIRE MAILLOL C/ S K...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 04 décembre 2020, 18/00050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2020-12-04 Cour d'appel de Toulouse 41, arrêt n°18...04/12/2020 ARRÊT N°2020/320 N° RG 18/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MBFC C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Décembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES F16/00166 SECTION ENCADREMENT V W C/ SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 04 décembre 2020, 18/02162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2020-12-04 Cour d'appel de Toulouse 41, arrêt n°18...04/12/2020 ARRÊT N°2020/329 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJBE S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS 16/00086 SECTION ENCADREMENT V, H, C R C/ SA DIETSMANN TECHNOLOGIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 04 décembre 2020, 18/04832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2020-12-04 Cour d'appel de Toulouse 42, arrêt n°18...04/12/2020 ARRÊT N° N° RG 18/04832 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MUIB FCC/EL Décision déférée du 18 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 17/00662 G. PUJOL T G C/ SARL GALERIES DU CARRELAGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 04 décembre 2020, 18/05115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2020-12-04 Cour d'appel de Toulouse 41, arrêt n°18...04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 17/00595 SECTION ENCADREMENT I H C/ SARL STEP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
