Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2018-07-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 04 juillet 2018, 17/04618

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2018-07-04 Cour d'appel de Toulouse 20, arrêt n°17.... 04/07/2018 ARRÊT N°239 N° RG: N° RG 17/04618 MS/AA Décision déférée du 30 Août 2017 - Juge de la mise en état de CASTRES - 16/01589 Mme X... Société COMMUNE DE BOISSEZON C/ Y... Z... François Z... SARL TERRE D'HAUTANIBOUL SA ALLIANZ IARD Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE...

France | 04/07/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 04 juillet 2018, 18/00825

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2018-07-04 Cour d'appel de Toulouse 20, arrêt n°18.... 04/07/2018 ARRÊT N°241 N° RG 18/00825 PhD/TS Décision déférée du 07 Février 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J00468 M. X... SAS EIFFAGE GENIE CIVIL C/ Liliane Y... CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT...

France | 04/07/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 04 juillet 2018, 18/01376

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2018-07-04 Cour d'appel de Toulouse 20, arrêt n°18.... 04/07/2018 ARRÊT N°243 N° RG: N° RG 18/01376 PhD/TS Décision déférée du 08 Mars 2018 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 17/5338 Mekki X... C/ Rahma Y... CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT...

France | 04/07/2018 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award