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| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00217
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 217 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h00 Nous, Christine. KHAZNADAR, déléguée par ordonnance du Premier Président en date 9 MAI 2017pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eliane BOYER, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00218
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 218 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h00 Nous, C. KHAZNADAR, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 9 MAI 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 17H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de -Franca Efosa X...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00219
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 219 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h00 ; Nous, Christine KHAZNADAR, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 9 mai 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier pour le prononcé du délibéré. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 17 heures 38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00220
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 220 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11 heures 30 Nous, C. KHAZNADAR, délégué par ordonnance du premier président en date du 9 MAI 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 15H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de -Oscar de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00221
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 221 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h30 Nous, Christine KHAZNADAR, déléguée par ordonnance du premier président en date du 9 MAI 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eliane BOYER, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 mai 2017, 17/00222
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 222 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai-14 heures 30 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...
