Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-10-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 20 octobre 2016, 16/00230

...Cour d'appel de Toulouse...No 231 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 20 octobre-16 heures 15 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2016 à 16H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Jamal X... né le 08 Août 1970 à AIT MAI...

France | 20/10/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 20 octobre 2016, 16/00231

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 235 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 octobre - 10 heures 45 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2016 à 16H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

France | 20/10/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 20 octobre 2016, 16/00233

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 234 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 octobre - 10 heures 30 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2016 à 16 H 50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

France | 20/10/2016 | Ordonnance
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award