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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-01-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 janvier 2016, 16/00016

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 16 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 JANVIER 2016 à 13 heures 30 Nous Danièle IVANCICH, Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

France | 22/01/2016 | Cour d'appel

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 janvier 2016, 16/00017

MOTIFS DE LA DÉCISION ... ...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 17 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier - 13 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 17H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

France | 22/01/2016 | Cour d'appel

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 22 janvier 2016, 16/00018

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier à 13 heures 30 Nous Madame IVANCICH Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 18 heures 05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

France | 22/01/2016 | Cour d'appel
 
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