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...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 16 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 JANVIER 2016 à 13 heures 30 Nous Danièle IVANCICH, Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

MOTIFS DE LA DÉCISION ... ...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 17 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier - 13 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 17H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier à 13 heures 30 Nous Madame IVANCICH Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 18 heures 05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...