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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 08/03588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-02-15 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 15/02/2010 ARRÊT N° 93 N°RG: 08/03588 CF/EKM Décision déférée du 17 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/936 Mme Z SARL J.C.A INGENIERIE représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SA K V représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE SCI J.C. représentée par la SCP B. CHATEAU L F représenté par la SCP B. CHATEAU SARL EURIM...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 08/06434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-02-15 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 15/02/2010 ARRÊT N° 96 N°RG: 08/06434 OC/EKM Décision déférée du 15 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/02688 Mme O SARL HABITAT SERVICE PROMOTION -HSP- représenté par la SCP RIVES-PODESTA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM BTP représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ W T représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 09/01563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-02-15 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°09.... 15/02/2010 ARRÊT N° 101 N°RG: 09/01563 CF/CD Décision déférée du 10 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/1549 S. MARCOU B M épouse P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ F G épouse C représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
