Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2009-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/01111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2009-12-07 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 07/12/2009 ARRÊT N° 529 N°RG: 08/01111 OC/CD Décision déférée du 24 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00654 Mme W SARL PARISUD représentée par la SCP C F-E M C/ SCI HERA représentée par la SCP L K T SAS SPIRIT ENTREPRISES SO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/04890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2009-12-07 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 07/12/2009 ARRÊT N° 533 N°RG: 08/04890 AM/EKM Décision déférée du 02 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 07/02318 M F Z U représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Y H représenté par Me Bernard DE LAMY N K épouse U représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE V U épouse A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE I U épouse T représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/05457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2009-12-07 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 07/12/2009 ARRÊT N° 536 N°RG: 08/05457 CF/CD Décision déférée du 12 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 07/01709 Mme L U D X représentée par la SCP B. CHATEAU C/ R K représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET T F épouse K représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET INFIRMATION Grosse délivrée...
