Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2009-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2009, 07/01506
...GB/EB DOSSIER N 07/01506 ARRÊT DU 15 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...GB/EB DOSSIER N 07/01506 ARRÊT DU 15 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 09/0063 Prononcé publiquement le JEUDI 15 JANVIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 04 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré , Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame BOYER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2009, 08/01590
...CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Près la COUR d'APPEL de TOULOUSE 10, Place du Salin - BP 7008...CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Près la COUR d'APPEL de TOULOUSE 10, Place du Salin - BP 7008 31068 TOULOUSE Cedex 7 Cabinet du Président de la Chambre de l'application des Peines, Dossier S.P. n : 08/01590 Notifié au Parquet Général le : 15/01/2009 Notifié au condamné le : 15/01/2009 fax par CD de MURET Notifié au J.A.P. de Toulouse le : 15/01/2009 Fax ORDONNANCE N : 2009/2 LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, Nous, M. LAPEYRE, Président de la Chambre de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0034, 15 janvier 2009, 2
...Cour d'appel de Toulouse...CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Près la COUR d'APPEL de TOULOUSE 10, Place du Salin - BP 7008 31068 TOULOUSE Cedex 7 Cabinet du Président de la Chambre de l'application des Peines, Dossier S.P. n : 08/01590 Notifié au Parquet Général le : 15/01/2009 Notifié au condamné le : 15/01/2009 fax par CD de MURET Notifié au J.A.P. de Toulouse le : 15/01/2009 Fax ORDONNANCE N : 2009/2 LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, Nous, M. LAPEYRE, Président de la Chambre de l'Application des Peines, conformément aux articles 712-11, 712-12 et suivants du Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 15 janvier 2009, 63
...Cour d'appel de Toulouse...GB/EB DOSSIER N 07/01506 ARRÊT DU 15 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 09/0063 Prononcé publiquement le JEUDI 15 JANVIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 04 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré , Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC...
