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| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, 07/01740
...MMP / JD DOSSIER N 07/01740 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3...MMP / JD DOSSIER N 07/01740 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1051 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 12 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER Madame PANTZ, GREFFIER : Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, 07/05627
... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème...19/11/2008 ARRÊT No No RG : 07/05627 MPP/MFM Décision déférée du 26 Juin 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI 20600079 P. CHEVALLIER SOCIETE ETERNIT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, 08/00540
...France, Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, 08/00540...GB / JD DOSSIER N 08/00540 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1056 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT-GAUDENS du 03 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats, Madame DUBREUCQ, Greffier, lors du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, 08/03457
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1...DU 19 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No No RG : 08/03457 BB/MB Décision déférée du 17 Juin 2008 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS 08/00016 L. MOURA S.A. THALES AVIONICS C/ Eveline X... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 19 novembre 2008, 1051
...Cour d'appel de Toulouse...MMP / JD DOSSIER N 07/01740 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1051 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 12 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER Madame PANTZ, GREFFIER : Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats, Madame DUBREUCQ, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 19 novembre 2008, 1056
...Cour d'appel de Toulouse...GB / JD DOSSIER N 08/00540 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1056 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT-GAUDENS du 03 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats, Madame DUBREUCQ, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 19 novembre 2008, 735
...Cour d'appel de Toulouse...19/11/2008 ARRÊT No No RG : 07/05627 MPP/MFM Décision déférée du 26 Juin 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI 20600079 P. CHEVALLIER SOCIETE ETERNIT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS SOCIETE ETERNIT B.P. 33 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMES CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 19 novembre 2008, 742
...Cour d'appel de Toulouse...DU 19 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No No RG : 08/03457 BB/MB Décision déférée du 17 Juin 2008 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS 08/00016 L. MOURA S.A. THALES AVIONICS C/ Eveline X... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SA THALES AVIONICS 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Eveline X...
