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| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, 07/01707
...France, Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, 07/01707...18/11/2008 ARRÊT No No RG: 07/01707 CD/CI Décision déférée du 16 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI 06/01688 CHEVALLIER SCI LE PARC DES JASMINS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Henri X... représenté par la SCP B. CHATEAU Michèle X... représentée par la SCP B. CHATEAU confirmation partielle Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, 08/00432
...LAP/MB DOSSIER N 08/00432 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...LAP/MB DOSSIER N 08/00432 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1037/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE du 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, ConseillersMonsieur LAMANT, Monsieur ROGER, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, 08/00685
...France, Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, 08/00685...PANTZ/MB DOSSIER N 08/00685 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1040/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 04 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 18 novembre 2008, 1037
...Cour d'appel de Toulouse...LAP/MB DOSSIER N 08/00432 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1037/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE du 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, a sign...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 18 novembre 2008, 1040
...Cour d'appel de Toulouse...PANTZ/MB DOSSIER N 08/00685 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1040/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 04 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers: Monsieur LAMANT, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 18 novembre 2008, 473
...Cour d'appel de Toulouse...18/11/2008 ARRÊT No No RG: 07/01707 CD/CI Décision déférée du 16 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI 06/01688 CHEVALLIER SCI LE PARC DES JASMINS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Henri X... représenté par la SCP B. CHATEAU Michèle X... représentée par la SCP B. CHATEAU confirmation partielle Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE/S SCI LE PARC DES JASMINS ... 81000 ALBI...
