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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 27 mai 2008, 06/05928
...Cour d'appel de Toulouse...27 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05928 AF / CC Décision déférée du 29 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 02176 M. CAVE Jean- Claude A... représenté par Me Bernard DE LAMY Jeanine B...épouse A... représentée par Me Bernard DE LAMY C / SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI EURL ARCHIGRIFF JEAN MARC DURIN représentée par la SCP RIVES- PODESTA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par la SCP RIVES- PODESTA réformation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 27 mai 2008, 07/00272
...Cour d'appel de Toulouse...27/05/2008 ARRÊT No No RG: 07/00272 CD/CC Décision déférée du 12 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 04/1584 Mme X... SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE/S SCI LASN La Sauvetat Basse 82340 AUVILLAR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 27 mai 2008, 07/00681
...FAV/MB DOSSIER N 07/00681 ARRÊT DU 27 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...FAV/MB DOSSIER N 07/00681 ARRÊT DU 27 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 493/08 Prononcé publiquement le MARDI 27 MAI 2008 par Madame PANTZ, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 24 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07/01/2008...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 27 mai 2008, 07/01246
...France, Cour d'appel de Toulouse, 27 mai 2008, 07/01246...27 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01246 AF / CC Décision déférée du 16 Février 2007- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-06 / 02126 Mme X... SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SAS FINANCIERE DBG représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 27 mai 2008, 209
...Cour d'appel de Toulouse...27 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01246 AF / CC Décision déférée du 16 Février 2007- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-06 / 02126 Mme X... SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SAS FINANCIERE DBG représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S SCI COTEAUX DE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 27 mai 2008, 493
...Cour d'appel de Toulouse...FAV/MB DOSSIER N 07/00681 ARRÊT DU 27 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 493/08 Prononcé publiquement le MARDI 27 MAI 2008 par Madame PANTZ, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 24 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07/01/2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers: Madame PANTZ, Madame FAVREAU, Madame PANTZ...
