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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 04 avril 2008, 06/04986

...Cour d'appel de Toulouse...04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04986 MP P / HH Décision déférée du 21 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 04 / 00443 Christian CORDIER Monique X... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Madame Monique X... ... 82000 MONTAUBAN comparant en personne assistée de Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de MONTAUBAN INTIME...

France | 04/04/2008 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 04 avril 2008, 06/05848

...Cour d'appel de Toulouse...04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05848 MP P / HH Décision déférée du 15 Décembre 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 01810 Philippe MENEVIS Michel A... C / Bruno B... Bruno WALCZAK AGS CGEA CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Michel A... ... 31130 FLOURENS représenté par la SCP ROUZAUD ET ARNAUD- OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME S Maître Bruno...

France | 04/04/2008 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 04 avril 2008, 07/01420

...Cour d'appel de Toulouse...04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01420 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 02996 Martine RIGAL Eric A... C / SA PROXISERVE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Eric A... ... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Olivier MICHAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME S SA PROXISERVE 28 / 30 rue Edouard VAILLANT 92532 LEVALLOIS...

France | 04/04/2008 | Ct0036
 
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