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| France, Cour d'appel de Toulouse, 06 février 2008, 06/00797
...HS / JD DOSSIER N 06 / 00797 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE...HS / JD DOSSIER N 06 / 00797 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 128 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE FOIX du 30 MAI 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 06 février 2008, 06/05373
... REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème...06/ 02/ 2008 ARRÊT No69 No RG : 06/ 05373 BB/ MB Décision déférée du 13 Septembre 2004- Cour d'Appel de PAU- J. PERRIER Jean-Marc X... C/ Société HALLIBURTON INC ENERGY SERVICES REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION Monsieur Jean-Marc X... ... ... 11110 NONTHABURRI...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 06 février 2008, 07/01374
...France, Cour d'appel de Toulouse, 06 février 2008, 07/01374...HS / JD DOSSIER N 07 / 01374 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 130 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE-3EME CHAMBRE du 24 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 06 février 2008, 07/01715
... condamné le 11 / 09 / 2003 par la cour d'appel de Toulouse pour des faits d'abus de faiblesse, à la peine...GB / JD DOSSIER N 07 / 01715 ARRET DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 136 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 06 février 2008, 128
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 128 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE FOIX du 30 MAI 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l' arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononc...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 06 février 2008, 130
...Cour d'appel de Toulouse...HS / JD DOSSIER N 07 / 01374 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 130 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE-3EME CHAMBRE du 24 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 06 février 2008, 136
...Cour d'appel de Toulouse...GB / JD DOSSIER N 07 / 01715 ARRET DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 136 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 06 février 2008, 69
...Cour d'appel de Toulouse...06/ 02/ 2008 ARRÊT No69 No RG : 06/ 05373 BB/ MB Décision déférée du 13 Septembre 2004- Cour d'Appel de PAU-J. PERRIER Jean-Marc X... C/ Société HALLIBURTON INC ENERGY SERVICES REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION Monsieur Jean-Marc X...... ... 11110 NONTHABURRI THAÏLANDE représenté par la SCP DARMENDRAIL SANTI, avocats au barreau de PAU DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION...
