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| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, 06/01518
...HS/ JD DOSSIER N 06/ 01518 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3...HS/ JD DOSSIER N 06/ 01518 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 2008/ 76 Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 28 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, 06/01693
...France, Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, 06/01693...23 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 01693 Décision déférée du 06 Février 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 05 / 6134 M. PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE LAMY Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S SA ARCADIE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, 06/02011
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT...23/01/2008 ARRÊT No39 NoRG: 06/02011 Décision déférée du 23 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/444 Mme Duchac SA PRODINTOUR représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Christian Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Réformation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE/S SA PRODINTOUR 129 rue du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 23 janvier 2008, 37
...Cour d'appel de Toulouse...23 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 01693 Décision déférée du 06 Février 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 05 / 6134 M. PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE LAMY Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST Route de Marcillac 12033 RODEZ CEDEX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 23 janvier 2008, 39
...Cour d'appel de Toulouse...23/01/2008 ARRÊT No39 NoRG: 06/02011 Décision déférée du 23 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/444Mme Duchac SA PRODINTOURreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Christian Y...représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Réformation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS***COUR D'APPEL DE TOULOUSE2ème Chambre Section 1***ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT*** APPELANTE/S SA PRODINTOUR129 rue du Faubourg Poissonnière75009 PARISreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistée...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 23 janvier 2008, 76
...Cour d'appel de Toulouse...HS/ JD DOSSIER N 06/ 01518 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 2008/ 76 Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 28 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE...
