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...Cour d'appel de Toulouse...21 / 01 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05729 OC / EKM Décision déférée du 24 Octobre 2006-Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-05 / 01822 M. SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET INFIRMATION EXPERTISE M. Y... Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE...

...Cour d'appel de Toulouse...21/ 01/ 2008 ARRÊT No NoRG : 06/ 06021 CF/ CD Décision déférée du 21 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04/ 884 M. X... dit G... SA CLINIQUE DU PARC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SOCIETE MACSF MEDI ASSURANCES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Bernadette Z...épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Gérard Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Toulouse...21 / 01 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00279 OC / EKM Décision déférée du 28 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-05 / 3826 M. SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Caroline A... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE ... sans avoué constitué INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...