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| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, 06/01238
... délibéré : suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du...LAP/ DOSSIER N 06/01238 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/869 Prononcé publiquement le LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un arrêt civil de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 13 MARS 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 24 septembre 2007, 06/02260
...Cour d'appel de Toulouse...24/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/02260 OC/CD Décision déférée du 23 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3361 Mme STIENNE SA ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jocelyne Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Luc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL CMRP représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Lyonel A... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI GROUPAMA ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY Sandrine B... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 24 septembre 2007, 06/04098
...Cour d'appel de Toulouse...24/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04098 CF/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3260 Mme X... SA AGF représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI L'ALOUETTE représentée par Me DE LAMY C/ Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z... sans avoué constitué INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTES SA AGF 1, cours Michelet...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, 07/00001
... RÉFORMATIONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations...24/09/2007 ARRÊT No59 No RG : 07/00001 Décision déférée du 10 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/207 GUILHEM COMMUNE DE TOULOUSE C/ SCI LA ROSERAIE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE RÉFORMATIONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, 07/00267
...ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2007 N 651 Dossier no2007/00267 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L...ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2007 N 651 Dossier no2007/00267 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du Vingt quatre septembre deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 24 septembre 2007, 59
...Cour d'appel de Toulouse...24/09/2007 ARRÊT No59 No RG : 07/00001 Décision déférée du 10 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/207 GUILHEM COMMUNE DE TOULOUSE C/ SCI LA ROSERAIE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTS COMMUNE DE TOULOUSE HÔTEL DE VILLE DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES Place du capitole BP 999 31040 TOULOUSE Assistée de Maître BOUYSSOU Avocat au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0002, 24 septembre 2007, 651
...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2007 N 651 Dossier no2007/00267 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du Vingt quatre septembre deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme OULIE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 24 septembre 2007, 869
...Cour d'appel de Toulouse...LAP/ DOSSIER N 06/01238 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/869 Prononcé publiquement le LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un arrêt civil de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 13 MARS 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 03.04.2007 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT...
