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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 17 septembre 2007, 06/00729
...Cour d'appel de Toulouse...17/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/00729 CF/CD Décision déférée du 21 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1118 Mme X... Fabienne Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET C/ Guy A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE Madame Fabienne Y... épouse Z... ... 94130...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 17 septembre 2007, 06/02860
...Cour d'appel de Toulouse...17/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/02860 CF/CD Décision déférée du 11 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3111 M. X... Claude Jean François Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Claude Jean François Z... Chemin de Borde Haute 31850...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 17 septembre 2007, 06/03238
...Cour d'appel de Toulouse...17/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03238 CF/EKM Décision déférée du 20 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/1423 M. SERNY Christophe Y... représenté par la SCP MALET C/ Rémy Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SOCIETE FIDAL représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Christophe Y... ... 31270 FROUZINS représent...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0390, 17 septembre 2007, 07/00335
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T/07/335 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le DIX SEPT SEPTEMBRE à DIX SEPT HEURES Nous, E. X..., conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 à 17 H 47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : - Madi Y... né en 1983 à DIALAFARA...
