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| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2006, 04/01821
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01821 CF/CD Décision déférée du 05 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1824 M. SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2006, 05/05126
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05126 CF/CD Décision déférée du 07 Juillet 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT GIRONS - 04/35 B. BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT Monsieur Michel X... ... 09800...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2006, 06/01588
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01588 CF/CD Décision déférée du 14 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/2467 M. SONNEVILLE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Béatrice Z... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SAGENA représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 septembre 2006, JURITEXT000006951982
...Cour d'appel de Toulouse...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01821 CF/CD Décision déférée du 05 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1824 M. SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Maître Max X... ... 33250 PAUILLAC...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 septembre 2006, JURITEXT000006952363
...Cour d'appel de Toulouse...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01588 CF/CD Décision déférée du 14 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/2467 M. SONNEVILLE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Béatrice Z... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SAGENA représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 septembre 2006, JURITEXT000006952365
...Cour d'appel de Toulouse...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05126 CF/CD Décision déférée du 07 Juillet 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT GIRONS - 04/35 B. BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Michel X... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie RIEU, avocat...
