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| France, Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2006, 05/04228
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre...15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTS SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952152
...Cour d'appel de Toulouse...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/01552 FS/MPP Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 02/1641 S. HYLAIRE Patrick X... C/ SA ATIS AVIATION CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT ET INTIME Monsieur Patrick X... 23 rue du stade 33250 ST SAUVEUR comparant en personne, assisté de Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME ET APPELANT SA ATIS AVIATION Parc Algorithmes - Immeuble...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952153
...Cour d'appel de Toulouse...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/01554 FS/MPP Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 02/1642 S. HYLAIRE Raymond X... C/ SA ATIS AVIATION CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT ET INTIME Monsieur Raymond X... 38, avenue Jean Zay 31200 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME ET APPELANT SA ATIS AVIATION Parc Algorithmes...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952154
...Cour d'appel de Toulouse...15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNARD DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952155
...Cour d'appel de Toulouse...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/02048 FS/RM** Décision déférée du 01 mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 01/721 C. FONTANEAU John X... C/ SAS BIRDIE-INLINGUA VENANT AUX DROITS DE L'EURL BIRDIE ININLINGUA CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTS Monsieur John X... 29 bd Pierre Allard 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE représenté par Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES...
