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| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/01811
...France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/01811...21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christian Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Maryse Y... épouse BRIZARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patrick Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/04330
...France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/04330...21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Solange X... épouse Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Annie A... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 05/01763
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre...21/03/2006 ARRÊT No06/311 NoRG: 05/01763 NG/CB Décision déférée du 17 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/23343 Mme MOUTTET Huguette X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Pierre Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 05/03320
... NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2...21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S Maître Fabrice MARIOTTI en qualité de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 21 mars 2006, 306
...Cour d'appel de Toulouse...21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christian Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Maryse Y... épouse BRIZARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patrick Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 21 mars 2006, JURITEXT000006948279
...Cour d'appel de Toulouse...21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Solange X... épouse Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Annie A... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 21 mars 2006, JURITEXT000006948280
...Cour d'appel de Toulouse...21/03/2006 ARRÊT No06/311 NoRG: 05/01763 NG/CB Décision déférée du 17 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/23343 Mme MOUTTET Huguette X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Pierre Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX APPELANTZ.../S Madame Huguette X... épouse Y... Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 21 mars 2006, JURITEXT000006949365
...Cour d'appel de Toulouse...21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Maître Fabrice MARIOTTI en qualité de liquidateur à la liquidation de M. Gérard Y... 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE représent...
