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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2004-10-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 04 octobre 2004, 04/00421

...France, Cour d'appel de Toulouse, 04 octobre 2004, 04/00421...04/10/2004 ARRÊT N°391 N°RG: 04/00421 HM/EKM Décision déférée du 27 Mars 2001 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - T.G.I. BEZIERS 10/01/2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame X... représentée par la SCP...

France | 04/10/2004

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 04 octobre 2004, 04/01052

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE...04/10/2004 ARRÊT N°392 N°RG: 04/01052 OC/CD Décision déférée du 18 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Société A VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur C...

France | 04/10/2004

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 04 octobre 2004, 2004/00421

CONTRAT D'ENTREPRISE Il appartient à l'assureur tenu de délivrer à son assuré en garantie décennale une attestation d'assurance destinée à... ...Cour d'appel de Toulouse...: H. MAS Assesseurs : D. BOUTTE : M. A... : O. COLENO : Y... FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Z... KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H.

France | 04/10/2004

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 04 octobre 2004, 2004/01052

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Toulouse...04/10/2004 ARRÊT N°392 N°RG: 04/01052 OC/CD Décision déférée du 18 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Société A VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour...

France | 04/10/2004
 
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