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19/10/2016 | FRANCE | N°16/01271

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 19 octobre 2016, 16/01271


Arrêt No16/
LG

R. G : 16/ 01271
X...
SARL MEGA OUEST COMMUNICATION

C/

Y...
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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2016

Chambre commerciale

Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 29 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087

APPELANTS :

Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION
...
...
97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL
Représentant : Me Pierre Daniel DE BOI

SVILLIERS de la SELARL GANGATE et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

SARL MEGA OUEST COMMU...

Arrêt No16/
LG

R. G : 16/ 01271
X...
SARL MEGA OUEST COMMUNICATION

C/

Y...
Y...
Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2016

Chambre commerciale

Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 29 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087

APPELANTS :

Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION
...
...
97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL
Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

SARL MEGA OUEST COMMUNICATION
2, Allée Claude Bussier
97420 LE PORT
Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

INTIMES :

Monsieur Michel Y...
...
97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL
Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Monsieur Michel Alain Y...
...
97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL
Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Monsieur Frédéric Alexandre Marick Y...
...
97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL
Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de :
Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente
Conseiller : Mme Fabienne ROUGE, Conseillère
Conseiller : M. Loïc GRILLET, Vice Président placé, affecté à la cour par ordonnance de Madame La Première Présidente

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé sur le siège le 19 octobre 2016.
Arrêt : prononcé publiquement sur le siège le 19 octobre 2016.
Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.
LA COUR
Vu l'appel interjeté par Monsieur Jimmy X... es-qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION et par la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION selon déclaration enregistrée le 15 juillet 2016 au greffe de la cour de l'ordonnance rendue par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 29 juin 2016.
Attendu que Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS indique ne plus intervenir dans la défense des intérêts de Monsieur Jimmy X... es-qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION et de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION.
Dès lors, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant publiquement, contradictoirement, sur le siège ;

ORDONNE la radiation de l'affaire,

DIT que les appelants supporteront les frais de la procédure d'appel.
Le présent arrêt a été signé par Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente, et par Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE

SIGNE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 16/01271
Date de la décision : 19/10/2016
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.saint-denis-de-la-reunion;arret;2016-10-19;16.01271 ?
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