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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-10-03 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 03 octobre 2008, 06/01294

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01294 X... C / Y... Z... Z... A... G... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 14 SEPTEMBRE 2006 rg no 06 / 1837 APPELANT : Monsieur Sokataly X... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Iqbal C... avocat au barreau de SAINT DENIS, INTIMES : Monsieur Joseph Claude Y... D... Z... ... 97432 RAVINE DES CABRIS, Représentant : la SELARL...

France | 03/10/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 03 octobre 2008, 06/01539

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT No R. G : 06 / 01539 X...X... C / OLLIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 13 octobre 2005 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 3 septembre 2002 par Tribunal Supérieur d'Appel de Mamoudzou Mayotte suite au jugement rendu par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOUDZOU MAYOTTE en date du 07 DECEMBRE 2000 rg no 00 / 1552 suivant déclaration d'appel en date du 02 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Lionel X...X... ... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE...

France | 03/10/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 03 octobre 2008, 06/01884

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01884 SARL COLIR SARL ALDEBARAN C/ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAIDERY X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 DECEMBRE 2006 rg no 05/2009 APPELANTES : SARL COLIR ... 97420 LE PORT Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de SAINT-DENIS SARL ALDEBARAN ... 97420 LE PORT, Représentant : la SCP CANALE...

France | 03/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 03 octobre 2008, 07/00454

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 07/00454 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE DU CASINO DU SUD SEHCS C/ SA STERNE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 28 MARS 2007 rg no 06/1727 APPELANTE : SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD SEHCS 42 Boulevard Hubert Delisle BP 150 97454 ST PIERRE CEDEX Représentant : la SELARL HOARAU- LACAILLE-LALLEMAND avocat au barreau de SAINT-PIERRE...

France | 03/10/2008 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 03 octobre 2008, 07/00698

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 00698 X... X... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 02 MAI 2007 suivant déclaration d'appel en date du 09 MAI 2007 rg no 06 / 600 APPELANTS : Monsieur Y... X... ... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Dayamentee Z... avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Alexandre X... ... d'Or Ravine des Chèvres les Hauts 97438 STE MARIE Représentant : Me Dayamentee Z... avocat au barreau...

France | 03/10/2008 | Chambre civile 1
 
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