Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-09-30 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 30 septembre 2008, 07/00623

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 00623 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Anique Marie Thérèse X... ... ...-Bât A 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean Pierre Z...avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : L'association O. G. E. C. SAINT MICHEL en la personne de son Président 28, rue Monseigneur de Beaumont BP 854 97477 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : SELARL...

France | 30/09/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 30 septembre 2008, 07/02000

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07/02000 Code Aff. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... agissant sous l'enseigne "TRANSPORT BETON" ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur Jean François Y... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : M. Mickaël X... Délégué syndical ouvrier DÉBATS : En...

France | 30/09/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 30 septembre 2008, 07/02061

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 02061 Code Aff. : CF / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE R P RUN PRESSE représentée par son Directeur Général 1 Rue Lislet Geoffroy 97712 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Odette X...épouse Y... ... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Mme Clara DERFLA Délégué syndical...

France | 30/09/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0061, 30 septembre 2008, 08/00048

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00048 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 8 septembre 2008, enregistrée sous le no 08 / 141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 51 du 30 SEPTEMBRE 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, en l'absence de M. Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1679 ENTRE : Mamod Abasse X...

France | 30/09/2008 | Ct0061

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 30 septembre 2008, 08/01794

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENISChambre P.P. autresRG N : 08/01794 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08/3481 Monsieur Olivier X......97450 SAINT LOUIS REQUERANT ORDONNANCE No 62du trente Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'applicationVu la décision du...

France | 30/09/2008 | Ct0052
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award