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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-12-03 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 03 décembre 2007, 06/00732

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - / JDF L'investissement par la gérante d'importants fonds propres dans... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00732 BEGUE C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 24 MAI 2006 rg no 06 / 0160 APPELANTE : Madame Marie Annick Y... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Laurent PAYEN avocat au barreau de...

France | 03/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 03 décembre 2007, 06/00828

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Conditions - / JDF Les agents immobiliers ayant une mission de représentation ne sont pas soumis... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 06/00828 LECHEVIN C/ La SARL HADIMMO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 JUIN 2006 rg no 05/282 APPELANTE : Madame Nelly X... épouse Y... Appt 60, - Résidence les Cytises ... 97400...

France | 03/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 03 décembre 2007, 07/00029

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 00029 X... C / SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SEDRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 01 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 08 JANVIER 2007 rg no 05 / 1300 APPELANT : Monsieur Joël X... exerçant sous l'enseigne EGB A... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Dayamentee Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU...

France | 03/12/2007 | Chambre commerciale
 
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