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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 septembre 2007, 06/00936

... de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION...+ AFFAIRE : N RG 06/00936 Code Aff. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE Représentant : SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Michel X...

France | 18/09/2007

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 septembre 2007, 06/01708

...'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06/01708 Code Aff. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sandeeren X... ... Rue d'Après 97400 SAINT DENIS Représentant: Me Patrick GARRIGES avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE: Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE AGF IART 185...

France | 18/09/2007

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 septembre 2007, 06/01798

...'hommes de ST DENIS en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06 / 01798 Code Aff. : JLR / AG ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : ICV Internationale Création Vidéo MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIM...

France | 18/09/2007

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 18 septembre 2007, 381/07

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...+ AFFAIRE : N RG 06/00936 Code Aff. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE Représentant : SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : M. Y... Jean François Délégué syndical ouvrier CGTR DÉBATS : En application des...

France | 18/09/2007 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0268, 18 septembre 2007, 389/07

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06/01708 Code Aff. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sandeeren X... ... Rue d'Après 97400 SAINT DENIS Représentant: Me Patrick GARRIGES avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE: Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE AGF IART 185 Rue du Général de Gaulle 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Alain ANTOINE avocat au barreau de SAINT DENIS DÉBATS...

France | 18/09/2007 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 18 septembre 2007, 391/07

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06 / 01798 Code Aff. : JLR / AG ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : ICV Internationale Création Vidéo MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉ : Monsieur Joseph W... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Patrice SANDRIN avocat au barreau de SAINT...

France | 18/09/2007 | Ct0193
 
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