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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-02-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 06 février 2007, 05/00448

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 05/00448 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 14 Février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ... Appt 96 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl CODET Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : Société LE COCKTAIL représentée par son gérant 38 bis rue Labourdonnais 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Francois Z... avocat au barreau de SAINT DENIS DÉBATS : En...

France | 06/02/2007 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 06 février 2007, 05/01132

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 rg no 03 / 03129 Arrêt No R.G : 05 / 01132 Y... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2007 APPELANTE À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : Madame Gislaine Andréa Christiane Y... ...Bois de Nèfles 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Fernande ANILHA avocat au barreau de SAINT DENIS bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 06/02/2007 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 06 février 2007, 06/00513

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06/00513 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 21 Mars 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANTE : Societe Cooperative Reunionnaise D'achat des Commercant Detaillants CRACD représentée par son Président Directeur Général ... 97410 ST PIERRE Représentant :Selarl ARNAUD ET ASSOCIES avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : Madame Marie Géraldine X... ... 97424 PITON ST LEU Représentant : Me Eric Y...

France | 06/02/2007 | Ct0193
 
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