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| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00571
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00571...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00571 SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R C/ X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2005 rg no 04/681 APPELANTE : SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R Place Sarda Garriga 97400 SAINT-DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00627
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00627...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00627 Société ANTENNE REUNION C/ SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2005 rg no 04/288 APPELANTE : Société ANTENNE REUNION, SA représentée par son dirigeant légal en exercice . B.P.80001 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 05/00807
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R. G : 05 / 00807 La Société GROUPAGRO SA C / X... Y... Z... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- PIERRE en date du 12 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2005 rg no 05 / 0149 APPELANTE : La Société GROUPAGRO SA ... Bois...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00891
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 04 septembre 2006, 05/00891...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00891 X... C/ La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER La Socièté MANCINI ASSURANCES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 MAI 2005 rg no 04/1068 APPELANT : Monsieur Christian X... ... Représentant : Mme le Bâtonnier Fernande ANILHA avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/731
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00571 SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R C/ X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2005 rg no 04/681 APPELANTE : SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R Place Sarda Garriga 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/733
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00627 Société ANTENNE REUNION C/ SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2005 rg no 04/288 APPELANTE : Société ANTENNE REUNION, SA représentée par son dirigeant légal en exercice . B.P.80001 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9 Représentant : SCP BELOT- CREGUT - HAMEROUX avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/739
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00891 X... C/ La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER La Socièté MANCINI ASSURANCES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 MAI 2005 rg no 04/1068 APPELANT : Monsieur Christian X... ... Représentant : Mme le Bâtonnier Fernande ANILHA avocate au barreau de SAINT-DENIS INTIMEES : La Compagnie, S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE...
