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...N° RG 20/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3025 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 9 du 30 Janvier 2020 APPELANTE : 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 8 Adresse 4 Adresse 5 Localité 3 non représentée ayant pour conseil Me Julien...

...N° RG 20/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02648 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 8 du 14 Mai 2020 APPELANTE : SA 9 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karim BERBRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse...

...N° RG 20/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00297 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Mars 2020 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame O...

...N° RG 20/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/346 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 5 du 30 Avril 2020 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 2 ayant pour conseil Me Emilie JUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame C R Adresse 4 Localité 3 non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent...

...N° RG 20/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme T W munie d'un...

...N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 7 du 28 Septembre 2020 APPELANTE : Société 6 Adresse 3 Localité 4 non représentée ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE : 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François...

...N° RG 20/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/202 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Octobre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Ouarda...

...N° RG 20/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Novembre 2020 APPELANTE : CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Magdeleine LECLERE...

...N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société 7 Adresse 1 Localité 3 non représentée ayant pour conseil Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au...