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...N° RG 20/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/154 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur C R Adresse 1 Porte 43 Localité 4 comparant en personne INTIMEES : S.A.R.L. 13 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...

...N° RG 20/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Janvier 2020 APPELANTES : Association 5, prise en sa qualité de curateur de Mme G Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Sylvie AMISSE DUVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me...

...N° RG 20/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/458 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 4 dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/02007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/559 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 4 dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de...

...N° RG 20/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01112 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 3 du 31 Août 2020 APPELANT : Monsieur J F Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Mme U X munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR  : En...

...N° RG 20/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1629 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 du 14 Septembre 2020 APPELANTE : Société 4 Adresse 10 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...N° RG 20/03236 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03236 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/346 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...N° RG 20/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Septembre 2020 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...N° RG 20/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS...

...N° RG 20/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/0000007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. 4 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE...