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...N° RG 18/04773 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IAOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/04773 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IAOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 15 Octobre 2018 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 - Localité 6 - Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SSIAD Adresse...

...N° RG 19/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IEBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IEBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du TASS DE ROUEN du 15 mai 2018 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Mme C M munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur J L Adresse 2 Localité 4 non comparant COMPOSITION DE LA COUR  : En...

...N° RG 19/03041 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH3K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03041 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH3K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 25 Mars 2019 APPELANTE : SAS 7 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Romain RAPHAEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6...

...N° RG 19/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Juillet 2019 APPELANTE : MSA HAUTE NORMANDIE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Gaëlle MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur O J Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Gontrand...

...N° RG 19/04597 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04597 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 13 Septembre 2019 APPELANTE : Madame V Z Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CPAM DE L'EURE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François...

...N° RG 20/00369 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00369 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 21 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur G N Adresse 3 Localité 2 non comparant INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme D J munie d'un pouvoir...

...N° RG 20/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 - Localité 6 - Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 8 anciennement...

...N° RG 20/00814 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INLI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00814 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INLI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur E Z SARL 5 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme G W...

...N° RG 20/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : Madame U L Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CIPAV Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marc ABSIRE de la...

...N° RG 20/01667 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01667 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 2 du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société 7 Service AT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de...