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| France, Cour d'appel de Rouen, 25 septembre 2007, 03/03745
...R.G : 03/03745 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 25...R.G : 03/03745 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUVIERS du 20 Août 2003 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Christian Y... ... 27400 LOUVIERS...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0037, 25 septembre 2007, 03/3745bis
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 03/03745 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUVIERS du 20 Août 2003 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Christian Y... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me François HECKENROTH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, 25 septembre 2007, 07/00464
...R.G : 07/00464 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRET DU...R.G : 07/00464 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de COUTANCES du 03 Février 2003 APPELANTE : Madame Martine X... ... 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Michèle BLEAS, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIÉTÉ AGNEAUX DISTRIBUTION Route de Périers BP 71 50180 AGNEAUX représentée par Me Jean-Luc DAMECOURT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Rouen, 25 septembre 2007, 07/00773
...R.G. : 07/00773 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07/00773 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Lionel X... 1 place Jules Vernes Appt.3920 - Le Blanc Sycomore 54100 NANCY comparant en personne, assisté de M. Richard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : SCP GUERIN ET DIESBECQ - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ RUBBERIA 9 Rue Henri Ducy 27000 EVREUX...
| France, Cour d'appel de Rouen, 25 septembre 2007, 07/00994
...R.G : 07 / 00994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007...R.G : 07 / 00994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 26 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76680 MAUCOMBLE comparant en personne, assisté de Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SCHOCHER-GROUPE AMEC SPIE devenue SPIE 8, rue Cousin Corblin 76502 ELBEUF CEDEX représentée par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 25 septembre 2007, 07/464
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/00464 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de COUTANCES du 03 Février 2003 APPELANTE : Madame Martine X... ... 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Michèle BLEAS, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIÉTÉ AGNEAUX DISTRIBUTION Route de Périers BP 71 50180 AGNEAUX représentée par Me Jean-Luc DAMECOURT, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 25 septembre 2007, 07/773
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00773 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Lionel X... 1 place Jules Vernes Appt.3920 - Le Blanc Sycomore 54100 NANCY comparant en personne, assisté de M. Richard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : SCP GUERIN ET DIESBECQ - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ RUBBERIA 9 Rue Henri Ducy 27000 EVREUX représenté par Me Céline GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX C.G.E.A. ILE DE FRANCE 90 rue Baudin 92309...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 25 septembre 2007, 07/994
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07 / 00994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 26 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76680 MAUCOMBLE comparant en personne, assisté de Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SCHOCHER-GROUPE AMEC SPIE devenue SPIE 8, rue Cousin Corblin 76502 ELBEUF CEDEX représentée par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame...
