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| France, Cour d'appel de Rouen, 11 avril 2006, 05/01900
...R.G. : 05/01900 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G. : 05/01900 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Avril 2005 APPELANTS : Me Yves BOURGOIN - Administrateur judiciaire de la S.A.R.L. RDC PRODUCTIONS 31, boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX représenté par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX S.C.P. GUERIN DIESBECQ - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. RDC PRODUCTIONS 9, rue Ducy B.P. 981 27009 EVREUX CEDEX représenté par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2006, 05/02334
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 05 / 02334 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mai 2005 APPELANTE : Mademoiselle Florence X... Chez M. Francis Y...... 76600 LE HAVRE représentée par Me François LASNE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame Micheline Z... épouse A... Bar Brasserie à l'enseigne " BAR FRANCE " Centre Commercial Le Grand Havre-La Lézarde 76290 MONTIVILLIERS représentée par Me Carole BEN BOUALI-ANFRY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Rouen, 11 avril 2006, 05/04219
...R.G. : 05/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 X... DÉFÉRÉE...R.G. : 05/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 X... DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 76200 DIEPPE représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me Gérard Z... - Commissaire à l'exécution du plan de la société NORD SECURITE SERVICES 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS représenté par Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN Société NORD SECURITE SERVICES 20 rue Emile...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 11 avril 2006, JURITEXT000006949001
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 05/01900 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Avril 2005 APPELANTS : Me Yves BOURGOIN - Administrateur judiciaire de la S.A.R.L. RDC PRODUCTIONS 31, boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX représenté par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX S.C.P. GUERIN etamp; DIESBECQ - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. RDC PRODUCTIONS 9, rue Ducy B.P. 981 27009 EVREUX CEDEX représenté par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX S.A.R.L. RDC PRODUCTIONS ZAC de la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 11 avril 2006, JURITEXT000006950165
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 05/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 X... DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 76200 DIEPPE représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me Gérard Z... - Commissaire à l'exécution du plan de la société NORD SECURITE SERVICES 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS représenté par Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN Société NORD SECURITE SERVICES 20 rue Emile Breton 62000 ARRAS non représentée régulièrement convoquée par lettre...
