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| France, Cour d'appel de Rouen, 1ere chambre cabinet 3, 14 mars 2006, 03/04546
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 03/ 04546 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES du 24 Février 1998 APPELANTE : SCP Y...ET ASSOCIES-Mandataire liquidateur de S. C. I. ARAMCO ...44046 NANTES CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIMÉES : Société GE MONEY BANK SA. Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX venant aux droits de la SA SOVAC 19/ 21, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 14 mars 2006, 04/05213
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 04/ 05213 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 01 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 76680 MAUCOMBLE représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Marie-Claude Y... épouse X... ... 76680 MAUCOMBLE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 mars 2006, 05/00680 et 05/00696
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 05 / 00680-05 / 00696 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X...... 27140 GISORS représentée par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Madame Nathalie Y... ... 27660 BERNOUVILLE représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2006...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 mars 2006, 05/03618
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 05 / 03618 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Septembre 2004 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON représentée par Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S. A. TRAMAR 27 quai Casimir Delavigne BP 1095 76062 LE HAVRE représentée par Me Dominique DUBOSC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et...
