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...R.G : 04/02559 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 04/02559 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Juin 2002 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3085 route de Blainville 76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS Parc Euromédecine Rue de la Croix Verte 34294 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 04/05042 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 06 Décembre 2004 APPELANTE : S.A. SODISRO Z.I. La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANOEAISE 27 rue Bourgon 75013 PARIS - LIBRAIRIE GÉNÉRALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT 1 place Colbert 76130 MONT ST AIGNAN représentés par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00060 DU 02 Février 2006 AUDIENCE DU 02 Février 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 02 Février 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté et rejet des Monsieur le conseiller J-Ph. BLOCH a été entendu en son rapport demandes de mise en sur le procès instruit contre : liberté X... Miguel né le 10/12/1980 à ZINGUINCHOR SENEGAL Fils de Emmanuel V... de ... X... de nationalité sénégalaise Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 04/02559 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Juin 2002 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3085 route de Blainville 76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS Parc Euromédecine Rue de la Croix Verte 34294 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle...

DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté... ...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00058 DU 02 Février 2006 AUDIENCE DU 02 Février 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 02 Février 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté Monsieur le conseiller J-Ph BLOCH a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Thicou né le 22/12/1984 à Fils de...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2005/00775 DU 2 FÉVRIER 2006 AUDIENCE DU 2 FÉVRIER 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 19 janvier 2006 CONFIRMATION de l'ordonnance de non-lieu Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès instruit contre : X... Des chefs d'abus de biens sociaux, non tenue de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion, non tenue de l'assemblée générale, TÉMOIN ASSISTÉ BOURDON Josiane épouse X... Y... pour avocat Maître BEUVIN 24...